Informations pour employeurs

Besoin d'aide ? Des ressources s'offrent à vous !

L’Agenda Intégration Suisse (AIS) a été mis en place par la Confédération le 01.05.2019. Toutes les personnes ayant reçu les permis suivants font partie de l’AIS :

  • Les personnes réfugiées reconnues – permis B
  • Les personnes réfugiées admises à titre provisoire – permis F
  • Les personnes admises à titre provisoire – permis F

Le bureau de l’intégration des étrangers (BIE) est chargé de piloter l’AIS dans le canton de Genève.

À travers l’AIS, les personnes relevant du domaine de l’asile ont la possibilité d’acquérir différentes compétences et qualifications certifiées et reconnues sur le marché de l’emploi.

En effet, peu après leur arrivée en Suisse, toutes les personnes bénéficiaires de l’AIS passeront au départ un premier bilan de situation au Centre de Bilan Genève (CEBIG), afin de déterminer leur niveau de langue et de formation. Ensuite, lorsque ces personnes auront atteint le niveau de langue A2 à l’oral en français, elles passeront un bilan de compétences et de positionnement professionnel (CEBIG) afin de déterminer leur projet professionnel de manière approfondie ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Selon leur parcours et leur projet professionnel, les personnes sont orientées par un réseau professionnel à travers les structures ordinaires existantes du canton de Genève et ce, jusqu’à leur entrée dans une formation, sur le marché de l’emploi ou dans d’autres mesures d’insertion sociale.

Ce réseau interdisciplinaire de professionnel-les est une des ressources clés sur lesquelles vous pouvez vous appuyer en tant qu’employeurs.

Engager une personne réfugiée, c'est...

Les personnes réfugiées (titulaires du permis F ou B réfugié) peuvent être facilement engagées par les entreprises, partout en Suisse et dans tous les secteurs d’activités.

Pour les entreprises, les avantages sont multiples :

  • Des collaborateurs et des collaboratrices faisant preuve d’un haut niveau de motivation, de loyauté et de disponibilité. Leur démarche est par ailleurs volontaire.
  • Une procédure simplifiée via une annonce en ligne : les titulaires du permis F/B peuvent immédiatement travailler.
  • L’AIS (Agenda Intégration Suisse)
    • Assure que les personnes réfugiées sont bien préparées à intégrer la force de travail locale.
    • Assure un suivi de la bonne intégration des personnes réfugiées et prend en charge d’éventuelles formations complémentaires en emploi.
  • Des compétences recherchées en fonction des profils. Des compétences linguistiques minimum assurées grâce à l’AIS.
  • Source d’innovations
    • Expérience et compétences acquises dans un autre milieu culturel
    • Points de vue et approches différentes
    • Diversification au sein des équipes
  • La présence d’une personne réfugiée améliore la cohésion et l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.
  • Engagement RSE/humanitaire : en engageant une personne réfugiée, l’entreprise facilite son intégration, lui donne un nouveau départ et lui permet de reconstruire sa vie dans un environnement favorable.
  • Les personnes réfugiées titulaires du permis B ou F résident durablement sur le territoire suisse et peuvent être engagées dans une perspective à long terme.
  • Un contact unique pour les entreprises : le BIE – bureau de l’Intégration des étrangers.

En travaillant dans une entreprise locale, les personnes réfugiées ont la possibilité de créer un réseau local et commencent à écrire leur propre histoire en Suisse.

  • Intégration
    • L’AIS (Agenda Intégration Suisse) prend en charge l’intégration des personnes réfugiées, les prépare à rejoindre la vie active en Suisse et les accompagne dans ce processus.
    • Faire partie d’une entreprise et d’une équipe permet de rompre le cercle vicieux de l’isolement, de développer un sentiment d’appartenance et de s’intégrer à la société et à la culture locale.
    • En plus des prestations de l’AIS, l’expérience en emploi facilite grandement l’apprentissage de la langue et de la culture locale.
  • Se sentir utile – Travailler dans son pays d’accueil favorise la résilience, rend possible le développement d’une confiance en soi et a un effet bénéfique en termes de bien-être.
  • Indépendance – Un emploi rend possible l’indépendance financière de la personne réfugiée, ce qui améliore indéniablement sa situation personnelle.
  • Perspectives – Avoir un emploi permet de préparer l’avenir en prenant pied dans la culture de travail locale.
  • Réduction des coûts de l’assistance publique en donnant aux personnes réfugiées la possibilité d’écrire leur propre histoire et de devenir financièrement indépendantes
  • Intégration des personnes réfugiées au monde du travail assurant une meilleure cohésion sociale
  • Sentiment d’acceptation constituant un facteur de respect à l’égard de la communauté d’accueil
  • Respect général et capacité d’intégration de la société en hausse
Convaincu-e ?
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Engagez une personne réfugiée maintenant !

Une fois le formulaire rempli, votre nouvelle recrue peut commencer à travailler immédiatement !

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Vous voulez ouvrir un poste pour un réfugié ou une réfugiée mais n'avez pas encore trouvé la personne idéale ?

Vous pouvez prendre contact avec le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) qui vous aidera à trouver la personne qu'il vous faut.

Pas encore convaincu-e ?

Vous pensez peut-être que :
  • Les titulaires du permis B (personnes réfugiées reconnues) sont des personnes qui ont obtenu l’asile en Suisse. Elles y résideront donc durablement.

86 % des titulaires du permis F (réfugié-es admis-es à titre provisoire) se verront délivrer une autorisation de séjour de longue durée et resteront sur le territoire suisse.

Les titulaires du permis B et F ont un accès sans restriction au marché de l’emploi et peuvent donc exercer une activité lucrative salariée et indépendante partout en Suisse et dans tous les secteurs d’activité.

  • Les personnes réfugiées titulaires du permis F ou B résident dans le canton au même titre que le reste de la population, et sont donc déjà intégrées dans les statistiques du chômage.
  • Quoi qu’il en soit, le nombre de personnes réfugiées concernées est très faible. On parle d’environ 3600 personnes réfugiées en âge de travailler dans le canton Genève, dont 673 d’entre elles travaillent déjà.
  • Cette pratique ne rend en aucun cas l’accès au territoire suisse plus facile pour les personnes requérantes d’asile.
  • On observe d’ailleurs une diminution de 6,5 % des demandes d’asile déposées en 2019, malgré la mise en place de la procédure simplifiée au premier janvier de cette même année.

Dès leur arrivée sur le territoire helvétique, les personnes réfugiées sont accompagnées par l’AIS, l’Agenda Intégration Suisse. Des mesures ciblées d’intégration sont mises en œuvre, telles qu’un accompagnement à l’apprentissage de la langue, à la formation et à la réinsertion professionnelle. Les personnes réfugiées qui recherchent un emploi en Suisse ont donc une compréhension du français suffisante pour intégrer la force de travail locale. Une fois qu’une personne réfugiée a trouvé du travail, l’AIS continue à faire un suivi et des formations complémentaires en emploi peuvent être prises en charge si nécessaire.

Bien entendu, chaque cas individuel est différent. S’intégrer à une équipe et disposer d’un environnement social en dehors de sa communauté d’origine est le meilleur moyen d’apprendre ou d’améliorer son niveau de français. Par ailleurs, la maîtrise de leur langue maternelle peut être un talent recherché au sein de l’entreprise.

Ce qui est sûr, c’est que chaque personne réfugiée apporte une expérience acquise dans un autre contexte culturel. Facteur de nouveauté, cette approche ne peut être que bénéfique pour l’entreprise.

  • La démarche des personnes réfugiées est purement volontaire. Trouver un travail est leur toute première priorité. Ce n’est qu’avec un emploi et une rémunération fixe qu’une personne réfugiée pourra trouver un logement, gagner son indépendance et reconstruire sa vie.
  • Les personnes réfugiées sans emploi se retrouvent d’ailleurs souvent dans cette situation parce que le marché du travail n’est pas prêt à les accueillir.
  • En moyenne, les personnes réfugiées doivent postuler deux fois plus que les autres pour trouver un travail.
  • Dès leur arrivée sur le territoire helvétique, les personnes réfugiées sont accompagnées par l’AIS, l’Agenda Intégration Suisse. Des mesures ciblées d’intégration sont mises en œuvre, telles qu’un accompagnement à l’apprentissage de la langue, à la formation et à la réinsertion professionnelle. Les personnes réfugiées qui recherchent du travail en Suisse sont donc prêtes à intégrer la force de travail locale.
  • La plupart des personnes réfugiées ont complété leur scolarité obligatoire (80,9 %). Qui plus est, 11,8 % d’entre elles bénéficient d’une éducation secondaire et 7,3 % d’une éducation tertiaire.
  • Chaque cas individuel est différent. Ce qui est certain, c’est que chaque réfugié-e apporte une expérience acquise dans une autre contexte culturel qui peut être utile en Suisse. Facteur de nouveauté, cette approche ne peut être que bénéfique pour l’entreprise.
  • La démarche est volontaire. Une personne réfugiée qui recherche un emploi est une personne qui veut travailler; c’est donc un signe de volonté d’intégration. Qui plus est, les personnes réfugiées sont accompagnées par l’AIS dans leurs démarches dès leur arrivée sur le territoire helvétique.
  • Être membre d’une équipe et disposer d’un environnement social en dehors de sa communauté d’origine est le meilleur moyen pour une personne réfugiée de se sentir intégrée, respectée et utile dans sa communauté d’accueil.

Le Conseil fédéral, la Confédération et les Cantons mettent tout en œuvre afin que les personnes réfugiées soient intégrées le plus vite possible à la force de travail locale. D’ailleurs, depuis le premier janvier 2019, il suffit de faire une annonce en ligne pour engager une personne réfugiée !

Les membres du patronat qui, dans le cadre de cette démarche, ont travaillé en étroite collaboration avec la Confédération et l’Agenda Intégration Suisse ont fait preuve d’un engagement sans faille afin de garantir la meilleure réinsertion possible des personnes réfugiées.

Les personnes réfugiées qui cherchent à rejoindre la force de travail locale résident souvent depuis plusieurs années sur le territoire helvétique. Nombre d’entre elles ont d’ailleurs suivi des cours de français, voire même parfois effectué une formation complémentaire ou des études en Suisse. Elles resteront durablement sur le territoire et sont prêtes à intégrer la force de travail locale.

Bon à savoir

Sont des réfugié-es les personnes qui, dans leur État d’origine ou de provenance, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Cette définition se fonde sur la Convention relative au statut des réfugié-es (Convention de Genève). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a également lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. La Convention de Genève dispose en outre que nulle personne ne peut être refoulée dans un État dans lequel elle risque d’être exposée à ces dangers.

Bases légales :

Le statut des réfugié-es reconnu-es découle de la Convention de Genève. Il est régi au niveau national par les articles 58 à 62 de la loi sur l’asile (LAsi). Vous trouverez la loi correspondante à l’adresse :

www.admin.ch/ch/f/rs/c142_31.html

Livrets pour étrangers :

Les réfugié-es reconnu-es ont droit à une autorisation de séjour dans le canton dans lequel ils-elles séjournent légalement (livret pour étrangers de type B). Ce permis est établi pour un an mais est, en règle générale, renouvelé tant que les motifs de la reconnaissance du statut de réfugié-e subsistent. Les autorités peuvent délivrer une autorisation d’établissement non limitée dans le temps (livret C) aux réfugié-es qui séjournent depuis dix ans en Suisse, si les critères d’intégration sont remplis et dans la mesure où il n’existe aucun motif de révocation. Si la personne est bien intégrée et dispose d’une bonne compréhension de la langue nationale parlée dans le lieu de résidence, une demande d’octroi d’une autorisation d’établissement peut être présentée au bout de cinq ans.

Sont des réfugié-es admis-es à titre provisoire les personnes qui remplissent la qualité de réfugié-e, mais à qui aucun asile n’a été accordé en raison de motifs d’exclusion de l’asile. C’est le cas lorsqu’une personne devient réfugiée seulement du fait de son départ de son État d’origine ou de provenance, ou du fait de son comportement ultérieur. Les réfugié-es présentant des motifs d’exclusion de l’asile sont admis-es à titre provisoire.

Bases légales :

Le statut de réfugié-e admis-e à titre provisoire découle de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L’admission provisoire est réglementée dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), aux articles 83 à 88a LEI. Vous trouverez la loi correspondante à l’adresse :

www.admin.ch/ch/f/rs/c142_20.html

Livrets pour étrangers :

Les personnes réfugiées admises à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d’année en année par le canton de domicile. Après cinq ans à compter de leur arrivée en Suisse, les personnes réfugiées admises à titre provisoire peuvent solliciter une autorisation de séjour de type B. Pour prendre leur décision, les autorités tiennent compte du degré d’intégration de la personne et de sa situation familiale. Elles vérifient également si un retour dans le pays d’origine ou de provenance peut être raisonnablement exigé.

Sont admises à titre provisoire les personnes dont la demande d’asile a été rejetée mais qui ne peuvent pas être renvoyées de Suisse pour les raisons suivantes : l’exécution de leur renvoi n’est pas possible (par exemple parce qu’il n’est pas possible d’obtenir des documents de voyage pour cette personne), n’est pas licite (parce que l’exécution serait contraire aux dispositions du droit international public) ou n’est pas raisonnablement exigible (par exemple en raison d’une guerre ou d’une situation de violence généralisée dans son État d’origine).

Bases légales :

Le statut des personnes admises à titre provisoire est régi par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), aux articles 83 à 88a LEI. Vous trouverez la loi correspondante à l’adresse :

www.admin.ch/ch/f/rs/c142_20.html

Livrets pour étrangers :

Les personnes admises à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d’année en année par le canton de domicile. Après cinq ans à compter de leur arrivée en Suisse, les personnes admises à titre provisoire peuvent solliciter une autorisation de séjour de type B. Pour prendre leur décision, les autorités tiennent compte du degré d’intégration de la personne et de sa situation familiale. Elles vérifient également si un retour dans le pays d’origine ou de provenance peut être raisonnablement exigé.

Le travail et l’indépendance financière sont des facteurs importants d’intégration dans la société. Les réfugié-es peuvent exercer une activité professionnelle dans toute la Suisse. Ainsi, sous certaines conditions, un séjour à la semaine en dehors du canton de domicile est également possible. L’employeur doit communiquer le type d’activité à l’autorité cantonale compétente avant l’entrée en fonction sur le lieu de travail avec l’aide d’un formulaire, disponible en cliquant ici.

Les titulaires d’un permis N sont des personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse et font l’objet d’une procédure d’asile. Durant cette période, elles disposent d’un droit de résidence en Suisse et peuvent être autorisées, après trois mois de séjour, à exercer une activité salariée, pour autant qu’elles séjournent dans le canton de Genève. Les conditions de rémunération et de travail (CCT, CTT) usuelles doivent être respectées.

Déposer une demande d’autorisation d’exercer une activité lucrative au moyen du formulaire N, accompagné du contrat de travail à l’adresse suivante:

  • Office cantonal de la population et des migrations Service protection, asile et retour (SPAR) Route de Chancy 90 Case postale 2652 1211 Genève 2

Lors du dépôt de la demande à l’OCPM, une autorisation permettant de commencer à travailler immédiatement est délivrée, sous réserve que l’employeur respecte les conditions de travail du secteur (CCT, CTT, usages).

La demande d’autorisation de travail doit être déposée avant le début de l’activité lucrative. Elle est soumise au service de la main-d’œuvre étrangère de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) qui vérifie si les conditions de rémunération et de travail usuelles sont respectées. 

Rappel: les personnes titulaires d’un permis N ne peuvent être autorisées à exercer une activité lucrative qu’après trois mois de séjour en Suisse

Pour plus d’information cliquez ici.

Liens utiles
Le guide est sorti en 2020 pour aider l’intégration du personnel étranger. L’enjeu de l’intégration des personnes de nationalité étrangère est d’autant plus important que la diversité au sein de la société s’accroît. Cette intégration découle d’une responsabilité partagée à la fois individuelle, du ressort des entreprises et de l’État. Une intégration réussie est une chance pour les entreprises, pour les employeurs qui peuvent faire valoir leurs compétences et pour la prospérité helvétique.

Le SEM réglemente les conditions d’entrée, de séjour et de travail en Suisse, et décide qui peut y obtenir protection contre la persécution. De concert avec les cantons, il organise l’hébergement des requérant-es d’asile et le retour des personnes qui n’ont pas besoin d’être protégées. En outre, il coordonne le travail d’intégration et a compétence à l’échelon fédéral pour traiter les affaires de naturalisation. Enfin, le SEM s’investit en faveur d’une gestion efficace des mouvements migratoires sur le plan international.

L’intégration profite à tout le monde – au travail, à la crèche, en ville. Vous trouverez ici des idées, des astuces, des informations et des conseils. Lancez-vous !

La CFM a pour mandat légal de se consacrer aux questions sociales, économiques, culturelles, politiques, démographiques et juridiques qui se posent en corrélation avec le séjour des étranger-es en Suisse. Les thèmes traités s’étendent de la protection des réfugié-es à la migration de l’emploi et de la cohésion sociale aux questions transnationales.

En Suisse, un grand nombre de personnes réfugiées ne trouvent pas de travail pendant longtemps, ont peu de contacts avec la population résidente et sont dépendantes de l’aide sociale. C’est là qu’agit l’Agenda Intégration, qui permet aux adolescent-es et aux jeunes adultes d’apprendre plus rapidement une langue nationale et de se préparer à exercer une activité professionnelle, ayant ainsi plus de chances de trouver leurs marques dans le marché du travail, subvenir à leurs propres besoins et s’intégrer à la société locale. La hausse des coûts de l’aide sociale s’en trouve freinée et la cohésion sociale renforcée.
 
L’office cantonal de la population et des migrations a pour tâche principale la tenue à jour du registre des personnes habitant le canton ainsi que du registre des personnes de nationalité étrangère qui exercent une activité lucrative sur le territoire du canton sans y résider. Il gère également les demandes de documents d’identité suisses et mène les procédures de naturalisation ordinaires. Il traite en outre les dossiers des personnes relevant de l’asile attribuées au canton de Genève et veille à la bonne exécution des décisions de renvoi prononcées par les autorités compétentes.

Les conditions d’entrée et de séjour en Suisse sont régies par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les personnes ressortissantes d’Etats membres de l’UE/AELE et par la Loi fédérale sur les Etrangers et l’Intégration (LEI) pour les ressortissants de pays hors UE/AELE.

Les démarches à entreprendre auprès de l’office cantonal de la population et des migrations pour obtenir un permis de travail sont donc différentes selon la nationalité de la personne.

Favoriser la cohésion sociale et l’intégration des personnes étrangères, sur la base des valeurs des constitutions genevoise et fédérale, tels sont les objectifs du bureau de l’intégration des étrangers (BIE). Il coordonne l’action publique dans ce domaine, développe et finance des actions et des projets d’intégration avec les partenaires associatifs et institutionnels, sensibilise, informe et oriente la population sur toutes les questions relatives aux migrations, veille à l’égalité des chances, combat les discriminations et encourage les efforts communs des associations, de l’Etat et des communes. L’ensemble de son action est défini dans le Programme d’intégration cantonal.
 

La Fédération des Entreprises Romandes Genève, forte de ses 28000 entreprises membres et plus de 80 associations professionnelles, poursuit quatre missions:

  • le soutien et la promotion de l’économie privée,
  • la conduite d’une réflexion continue sur l’évolution de la société, son impact sur les entreprises et le rôle d’une organisation économique et patronale dans ce contexte,
  • la fourniture de services à ses client-es (membres, entreprises, institutions),
  • la mise en relation de ses membres et ses partenaires.

Article de la FER sur la facilitation de l’emploi des personnes issues de l’asile.

Ces recommandations sont issues d’un article paru le 22 août dernier dans le magazine Entreprise romande publié par la Fédération des entreprises romandes (FER).

Article de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui conseillent les pays de renforcer leur coopération et l’échange d’information pour pouvoir faire face plus efficacement et plus rapidement aux afflux de migrant-es humanitaires.

Article de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la chance d’avoir des personnes réfugiées car elles apportent des compétences, dynamisme et diversité.
 

La cité des métiers, située dans les locaux de l’OFPC, offre cinq espaces permettant aux jeunes et aux adultes de trouver en libre accès, gratuitement et sans rendez-vous, l’essentiel de l’information et des conseils en matière d’orientation, de formation, d’aide financière, de formation continue, d’insertion et d’emploi. Des spécialistes de ces questions sont présents en permanence pour répondre aux visiteurs. Ces derniers peuvent également s’auto-documenter sur place en consultant un grand nombre de supports d’information, notamment audiovisuels.

Le Conseil fédéral a initié un programme destiné à améliorer durablement l’intégration professionnelle des réfugié-es reconnu-es et des personnes admises à titre provisoire sur le territoire. Il s’agit de proposer à ces personnes une année de préapprentissage afin de leur permettre, ensuite, d’entrer en formation AFP ou CFC ou encore de trouver un emploi.
Les bénéficiaires de ce programme, âgés de 16 à 35 ans, sont sélectionnés en fonction de leur motivation, de leur niveau scolaire, de leur projet professionnel, et le cas échéant de leur expérience professionnelle.

Bonnes pratiques en vidéo

Préapprentissage d'intégration (PAI)

Retrouvez le témoignage de réfugié-es et d'employeurs qui ont participé au programme de Préapprentissage d'intégration (PAI). Mis en place par le Conseil fédéral, il vise à améliorer durablement l’intégration professionnelle des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire sur le territoire. Il s'agit de proposer à ces personnes une année de préapprentissage afin de leur permettre, ensuite, d'entrer en formation AFP ou CFC ou encore de trouver un emploi.

Les bénéficiaires de ce programme, âgés de 16 à 35 ans, sont sélectionnés en fonction de leur motivation, de leur niveau scolaire, de leur projet professionnel, et le cas échéant de leur expérience professionnelle.

Pour bénéficier du programme & pour toutes questions en lien avec le PAI: OFPC: 022 388 46 36/ 41 ou 022 388 44 77 ou par messagerie : preapprentissage@etat.ge.ch