REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
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Oui. Les personnes titulaires de permis F (personnes admises à titre
provisoire) ou F (personnes réfugiées admises à titre provisoire) et B
(personnes réfugiées reconnues) ont le droit de travailler partout en Suisse,
comme salariées et indépendantes, sans aucune restriction.
Oui. Les personnes ayant obtenu le statut de protection provisoire S peuvent exercer une activité lucrative salariée ou indépendante en Suisse,
Il faut remplir le formulaire d’annonce du Secrétariat d’Etat aux Migrations
(SEM). Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton “Envoyer”, la personne
concernée peut commencer à travailler immédiatement.
Formulaire d’annonce du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM)
L’employeur ou la personne indépendante, dont le lieu d’activité est à Genève, doit effectuer la demande d’autorisation de travail en complétant et retournant le formulaire pS à l’adresse suivante :
Office cantonal de la population et des migrations
Secteur asile
Case postale 2652
1211 Genève 2
Les justificatifs suivants doivent être joints à la demande:
Par l’employeur ou l’employeuse, par la personne réfugiée (seulement si elle exerce une activité indépendante) ou une structure étatique agrée.
Non. Après avoir soumis le formulaire, vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique attestant que vous avez fait la démarche.
L’employeur doit attendre la confirmation de l’OCPM avant de faire commencer l’activité lucrative à son employé.
Hugo Houbart
Coordinateur de Refugees@work
E-mail : info@refugeesatwork.ch
Tél : +41 22 379 78 83
Université de Genève
Rue Général-Dufour 24
1204 Genèv
Oui. Il n’y a pas de restriction liée au secteur économique.
Oui. Il n’y a pas de restriction géographique.
Les conditions de rémunération et de travail (CCT ou CTT) ainsi que les usages professionnels de la branche et de la profession doivent être respectés.
Plus d’infos en cliquant ici : Brochure “Engagement facilité des titulaires d’une permis N, F ou B réfugié” du bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC)
Pour les permis S : Informations succinctes pour les personnes à protéger – statut S
Y-a-t-il d’autres frais ou taxes à prélever sur le salaire de la personne réfugiée ou à la charge de l’employeur ou de l’employeuse?
Non. La taxe et l’émolument ont été abrogés par le Conseil fédéral le ler janvier 2019, à l’exception de l’impôt à la source qui reste valable comme pour les autres permis B.
Pour l’impôt à la source, veuillez consulter ce lien du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM).
Oui.
L’Agenda Intégration Suisse (AIS) prévoit un accompagnement individuel ainsi qu’un suivi régulier des personnes le long de leur parcours d’intégration professionnelle notamment. De multiples mesures d’intégration sont offertes dans les différents pans de l’employabilité.
D’une part, l’AIS informe, conseille et oriente les personnes tout au long de leur parcours professionnel. D’autre part, les mesures relatives à l’apprentissage du français et à la formation de base et professionnelle sont délivrées par l’Office pour l’Orientation, la Formation Professionnelle et Continue (OFPC). Par ailleurs, différents bilans sont menés par le Centre de Bilan Genève (CEBIG), que ce soit pour évaluer la situation personnelle globale de la personne ou identifier un projet professionnel précis ainsi que les moyens d’y parvenir. Finalement, une panoplie d’autres mesures peuvent être proposées au cas par cas (stage, etc.).
Les personnes titulaires d’un permis S bénéficient également d’un accompagnement adapté et sont suivies par l’Hospice général ou l’Office cantonal de l’emploi.
Oui.
L’Agenda Intégration Suisse (AIS) est un programme de la Confédération qui accompagne les personnes titulaires d’un permis B réfugié et F durant leur parcours d’intégration. Les personnes bénéficient d’un suivi au cas par cas et de diverses prestations qui ont pour but de leur permettre de s’insérer dans le marché du travail et/ou de suivre une formation de base et professionnelle.
Au-delà de ces mesures, l’Agenda Intégration Suisse offre également des prestations dans les domaines suivants : informations et conseils liés à l’intégration sociale, à l’intégration sociale spécifique et l’apprentissage du français.
Les permis S peuvent également bénéficier de ces prestations.
L’Agenda Intégration Suisse (AIS), mis en oeuvre par la Confédération le ler mai 2019 à Genève, permet aux titulaires d’un permis B réfugié ou F de bénéficier de cours, de formations de base et professionnelles ainsi que d’autres mesures d’intégration.
Les personnes titulaires d’un permis S peuvent également bénéficier de formations complémentaires.
Oui. Pour les stages, il faut tenir compte des directives de l’Etat et des conventions UAPG-CGAS. Les conventions UAPG-CGAS peuvent être
délivrées par le Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC).
République et Canton de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)
Bureau de l’intégration et de la citoyenneté
Permanence d’information et d’orientation AIS
Route de Chancy 88
1211 Genève 2
Département de la cohésion sociale (DCS)
Office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociales
Bureau de l’intégration et de la citoyenneté
Permanence d’information et d’orientation AIS
Route de Chancy 88
12013 Onex
Tél: +41 22 5467499 joignable du lundi au vendredi matin de 09-11h
E-mail: ais@etat.ge.ch
Lien AIS
Personne de contact : Sylvain Lehmann, chargé de projet au Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC)
E-Mail : sylvain.lehmann@etat.ge.ch
Ligne directe : +41 22 546 74 88
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Hospice général – Service d’insertion professionnelle (SIP) – Permis B réfugié et F
Les personnes titulaires d’un permis S, B réfugiés et F peuvent bénéficier du programme d’aide vers l’emploi (PAVE).
Quels sont les avantages de ce programme ?
Quel est l’engagement de l’employeur ?
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Pour les différentes questions concernant le recrutement et l’employabilité des personnes relevant du domaine de l’asile, veuillez cliquer sur les différentes rubriques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), comme suit :
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez consultez également la foire aux questions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : FAQ-Foire aux questions.
Pour toutes questions concernant l’Agenda Intégration Suisse (AIS), veuillez consulter le site du Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC).